Définition de OFAC
Examples of OFAC in a sentence
Vous devriez savoir qu’en vertu de la réglementation de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, les clients qui sont citoyens américains sont soumis à une réglementation qui restreint l’utilisation de leurs cartes dans certains territoires régis par l’OFAC ou une réglementation similaire d’autres territoires qui s’applique à leurs citoyens.
Dans le cadre des obligations de connaissance client, obligations déclaratives fiscales IFU, FATCA, OFAC, EAI, les données sont conservées selon les durées légales ou réglementaires de prescription applicables.
Dans le cadre de ces contrôles, la Banque tient notamment compte des embargos financiers et commerciaux nationaux et internationaux, entre autres ceux imposés par l’Union européenne, ainsi que des mesures restrictives américaines prises par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Dans l’analyse et le traitement des opérations qui lui sont confiées, bpost banque tient compte des sanctions financières nationales et internationales, en particulier les règlements européens et les mesures restrictives américaines adoptées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
S’agissant des sanctions précitées, il s’agit notamment de toute sanction économique ou commerciale ou de toute mesure restrictive imposée ou appliquée par le U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC), le U.S. Department of State, le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne ou un État membre de celle-ci, ou le ministère des Finances du Royaume-Uni.
Chaque partie se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à l’importation ou à l’exportation des Produits et Livrables, notamment les lois commerciales telles que les réglementations en vigueur aux États-Unis sur l’administration des exportations, les réglementations sur le trafic international d’armes et les réglementations sur les sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») (« Lois Commerciales »).
Vous devriez savoir que, selon les règlements de l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) des États-Unis, les clients qui sont des citoyens américains sont assujettis à des règlements qui limitent l’utilisation de leurs cartes dans certains territoires sanctionnés par l’OFAC, et que des règlements semblables peuvent exister dans d’autres territoires et s’appliquer à ces citoyens.
Il ne pourra être procédé à aucun paiement à destination, directe ou indirecte, d’un pays soumis à sanctions, tel qu’édicté, par exemple, par les Nations Unies, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain ou l’Union Européenne.
L’utilisation d’un drone sur le territoire Suisse est soumise à des réglementations strictes régies par l’office fédérale de l’aviation civile (OFAC) et disponible à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.
Si vous utilisez la licence OFAC générale de ▇▇▇▇▇▇▇▇’▇ à cette fin, vous acceptez de vous conformer aux condition de la licence et de fournir à Christie’s toutes les informations pertinentes.