Définition de Mes Documents

Mes Documents. La rubrique « Mes Documents » comprend (i) « Mes Documents BOURSORAMA » qui regroupe les documents relatifs aux Comptes BOURSORAMA du Client (relevés de compte, RIB, attestation de compte, déclaration fiscale…) et (ii) « Mon Coffre-fort » qui est un service d’agrégation de documents administratifs : factures, relevés de comptes etc. émanant des différents sites web des organismes facturiers et des établissements bancaires et financiers tiers (ci-après les « Documents ») et un service d’espace de stockage numérique permettant de déposer des documents personnels. Les fichiers numériques déposés par le Client doivent être d’une taille maximale de 16 Mo. Le Coffre-fort est un espace de stockage numérique qui a une capacité totale de 2 Go. L’attention du Client est attirée sur le fait que les Documents qu’il agrège et/ou dépose dans le Coffre-Fort constituent des copies numériques et qu’il lui est en conséquence recommandé de conserver par-devers lui les documents originaux à titre de preuve. Le Client peut recevoir, de manière automatique, des Documents émanant de certains organismes (ex : factures d’énergie). La collecte automatique de Documents implique que le Client ait au préalable opté expressément auprès dudit organisme pour la dématérialisation des Documents émanant de celui-ci. Cette fonctionnalité nécessite également le paramétrage par le Client de la synchronisation et de la mise à jour automatique des Documents. Pour cela, le Client doit fournir à BOURSORAMA ses éléments d’identification et mots de passe utilisés pour pouvoir accéder aux services de l’organisme. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ n’a pas accès aux données relatives aux identifiants et mots de passe détenus par le Client auprès de l’organisme tiers. Les données utilisées pour permettre la réception automatique de Documents depuis des organismes tiers relèvent de la seule responsabilité du Client qui reconnait avoir le droit de les utiliser pour l’usage décrit aux présentes. Le Client reconnait enfin que le défaut d’autorisation pourrait entrainer la violation des conditions générales d’utilisation des services de l’organisme tiers et que des conséquences dommageables peuvent en résulter, dont il sera seul responsable. Le Client s’engage à ne pas sciemment stocker des Documents qui contiendraient des virus ou tout autre code ou programme similaire capable d’interrompre, de détruire ou d’altérer tout programme, ordinateur ou moyen de communications électronique ou d’en limiter la fonctionnalité. Par ailleurs,...

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Mes Documents. Micro-App Licence Agreement (MLA) Allthings, version mars 2019 Allthings Technologies AG Lange Gasse 8 − 4052 Basel − Suisse

Mes Documents vous montre un aperçu des documents contractuels de votre bail et des données comme le loyer ou la durée. Vous pouvez également ouvrir certains documents pour les consulter. Il peut s’agir des documents suivants : • Bail de votre logement • Modifications du contrat • Protocole d’état des lieux • Relevés de chauffage et de charges • Plans • Notices des équipements électroniques du logement • Notices de traitement des objets dans le logement Cette micro-application peut également avoir un autre nom, comme par exemple « Contrats et relevés » ou « Mes contrats ».

Examples of Mes Documents in a sentence

• Le Titulaire reconnaît de manière expresse et non équivoque qu'il lui incombe une démarche active de se connecter au Site puis de se rendre dans la rubrique " Mes Documents " de son espace transactionnel sécurisé accessible via le Site et de consulter l'information.

• Le Titulaire peut consulter en permanence, dans son espace " Mes Documents ", l'intégralité (historique de deux mois plus le mois en cours) des documents relatifs aux opérations enregistrées sur son Compte Titres Ordinaire et son compte espèces rattaché (avis d'opéré, relevés de comptes, avis de prorogation, remboursement de coupons...).

• Vous pouvez faire parvenir ces documents à Betclic en les transmettant directement via Votre Compte Joueur (rubrique Mes Documents) ou en les envoyant par email à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇.

• Les Clients peuvent bénéficier des services additionnels suivants (ci-après les « Services ») : ▪ Mon Budget ▪ Mes Documents ▪ Participation à des forums de discussions ▪ Envoi de newsletters ▪ The Corner La navigation sur le Site et l’utilisation des Applications Mobiles sont soumises à la réglementation en vigueur et valent également acceptation par le Client des Mentions légales et CGU (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇).

• Les Clients peuvent bénéficier des services additionnels suivants (ci-après les « Services ») : ▪ Mon Budget ▪ Mes Documents ▪ Participation à des forums de discussions ▪ Envoi de newsletters ▪ The Corner La navigation sur le Site et l’utilisation des Applications Mobiles sont soumises à la réglementation en vigueur et valent également acceptation par le Client des mentions contenues dans l'avertissement légal (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇).

• La souscription sera formalisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et la mise à disposition du formulaire de souscription dans son espace « Mes Documents ».

• L'avis d'opéré est mis à disposition du Titulaire dans son espace " Mes Documents " ou lui est envoyé, sur sa demande expresse, par ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇ de cet envoi figurant dans la Brochure Tarifaire) dans un délai de 24 heures, à compter du moment où BOURSORAMA est elle- même informée de l'exécution de l'opération.

• L'avis d'opéré est mis à disposition du Titulaire dans son espace " Mes Documents " ou lui est envoyé, sur sa demande expresse, par ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇ de cet envoi figurant dans la Brochure Tarifaire) dans un délai de 24 heures, à compter du moment où ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est elle- même informée de l'exécution de l'opération.