Définition de Liquidation

Liquidation désigne la liquidation judiciaire ou amiable de la Société ;
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Liquidation désigne la liquidation amiable ou judiciaire.
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Liquidation. Dénouement d’une Position ou d’un ensemble de Positions par l’exécution d’une Transaction ou d’un ensemble de Transactions de sens contraire et portant sur une même quantité d’Instruments Financiers que la Transaction ou les Transactions ayant donné lieu à l’ouverture de la Position. Marchés : Tous marchés, réglementés ou non, ou systèmes multilatéraux de négociation (SMN ou MTF) visés dans la Politique d’Exécution du Prestataire sur lesquels s’échangent des Instruments Financiers.
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Examples of Liquidation in a sentence

  • La dénomination sociale doit être alors suivie de la mention « Société en Liquidation ».

  • Tout versement fait aux titulaires des ADP 2 au titre d’une Distribution et de la répartition produit de toute Liquidation ou Sortie sera subordonné au versement dû aux titulaires d’ADP 1 effectué.

  • La décision collective des Actionnaires ou, le cas échéant, de l'Actionnaire unique de la Société, règle le mode de Liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

  • Dans les cas où, dans les conditions définies aux présents articles 2.3, 2.4 et 2.5, les Titres feraient l’objet d’une Cession ou la Société ferait l’objet d’une Liquidation ou d’une Fusion, les Actions de Préférence C entraineront l’application d’une répartition préférentielle de la contrepartie résultant pour elles d’une telle opération au profit des titulaires d’Actions de Préférence C.

  • Hormis les cas de fusion, de scission ou de dissolution par réunion de toutes les Actions en une seule main, la dissolution de la Société entraîne sa Liquidation.

  • Risque de Liquidation Si les Opérations Client et les actifs y afférents devaient faire l’objet d’un portage, il existe un risque que les actifs non monétaires soient liquidés en espèces.

  • Dans les cas où, dans les conditions définies aux présents articles 2.3, 2.4 et 2.5, les Titres feraient l’objet d’une Cession ou la Société ferait l’objet d’une Liquidation ou d’une Fusion, les Actions de Préférence B entraineront l’application d’une répartition préférentielle de la contrepartie résultant pour elles d’une telle opération au profit des titulaires d’Actions de Préférence B.

  • La Collectivité peut émettre un titre de recette dès la Liquidation d’un soutien par Eco-mobilier.

  • La présente Convention est résiliée automatiquement à la première des éventualités suivantes : a) immédiatement avant la réalisation du PAPE de la Société; et b) la réalisation d’un Cas de liquidation réputé (au sens donné à Deemed Liquidation Event dans les Statuts).

  • Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de survenir pendant la durée de la Société ou de sa Liquidation, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.