Définition de DIAC LOCATION
Examples of DIAC LOCATION in a sentence
Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés au contrat passé avec DIAC LOCATION.
En fin du contrat DIAC LOCATION quel qu’en soit le motif, la prestation prendra fin.
Lorsque la prestation est souscrite concomitamment au contrat DIAC LOCATION, elle prend effet à la date d’effet du contrat.
Le montant forfaitaire périodique de la prestation indiqué aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION est facturé et encaissé par DIAC LOCATION pour ordre et compte de RCI MOBILITY en même temps que les montants qui lui sont dus au titre de son contrat passé avec DIAC LOCATION.
DIAC LOCATION arrêtera la facturation de la prestation et RCI MOBILITY fera procéder à la désactivation du service d’autopartage.
En cours de contrat et en cas d’équipement du véhicule d’un boitier externe, le souscripteur devra informer DIAC LOCATION et RCI MOBILITY de manière expresse de son souhait d’arrêt de la prestation ou de la fin de contrat un mois au préalable par lettre recommandé avec avis de réception.
En adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à DIAC LOCATION (loueur), ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇.
DIAC LOCATION facturera et encaissera au nom et pour le compte de RCI MOBILITY toutes sommes dues au titre de la prestation, sauf les sommes facturées directement par RCI MOBILITY comme mentionnées aux présentes conditions générales.
La prestation est souscrite pour la durée du contrat DIAC LOCATION avec un minimum de douze (12) mois.
Quel que soit le système embarqué dans le véhicule, le souscripteur pourra choisir entre deux niveaux de service, tel que précisé aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION.