Définition de DHL
Examples of DHL in a sentence
La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL.
La responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un Envoi et dans les limites par kilogramme énoncées au présent article 6.
Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours de la date de l’acceptation par DHL de l’Envoi, faute de quoi la responsabilité de DHL ne sera nullement engagée.
DHL pourra informer le Destinataire d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée.
Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul.
DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires.
Toute réclamation ou mise en cause de la responsabilité de Phone Design devra être faite par un écrit circonstancié adressé à Phone Design par LRAR ou par un courrier suivi (type DHL, Fedex, UPS ...).
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties par l'autre par LRAR ou par un courrier suivi (type DHL, Fedex, UPS ...), tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de TROYES, France.
Si un événement de force majeure rend impossible la réalisation du Contrat pour une période de plus de deux (2) mois, le Contrat pourra être automatiquement résilié(e) par écrit (par LRAR ou un courrier suivi de type DHL, Fedex, UPS ...
Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.