Définition de Convention
Convention désigne la présente Convention de services de connectivité ainsi que ses modifications successives.
Convention ou « Convention de prêt garanti » : signifie le présent contrat, y compris l’ensemble de ses annexes et appendices. Les références aux « articles de la Convention » désignent les articles du corps principal de la Convention à l’exclusion de ses annexes et appendices.
Convention. La présente Convention de Confidentialité Étendue ;
Examples of Convention in a sentence
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de specimens et d’espèces dits menacés d’extinction.
Lorsque les bénéfices comprennent des éléments de revenu traités séparément dans d'autres articles de la présente Convention, les dispositions de ces articles ne sont pas affectées par les dispositions du présent article.
Le cas doit être soumis dans les trois ans qui suivent la première notification de la mesure qui entraîne une imposition non conforme aux dispositions de la Convention.
La présente Convention est soumise à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.
La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée.
More Definitions of Convention
Convention présent contrat conclu entre les Parties qui s’engagent à respecter ses termes et à satisfaire leurs obligations respectives.
Convention désigne l’un des instruments suivants, selon le cas : - La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (La Convention de Varsovie). - Protocole modifiant la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. La Haye, 28 septembre 1955. - Protocoles Montréal I, II, III et IV. Montréal, 1975. - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par un autre TRANSPORTEUR contractuel. Guadalajara de 1961. - La Convention pour l’unification de certaines règles pour le transport aérien international. Montréal de 1999.
Convention désigne la présente convention, ses annexes, ainsi que ses avenants éventuels.
Convention. Désigne, par principe, la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, mise en œuvre dans l’Union Européenne par le Règlement CE n°2027/97 tel que modifié par le Règlement CE n°889/2002. Par défaut, lorsque celle-ci n’est pas applicable, désigne la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929, et ses amendements : (a) le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie ; (b) la Convention complémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961 ;
Convention désigne la présente convention en ce compris ses Annexes, éventuellement modifiée par avenant.
Convention. Convention cadre, incorporant par renvoi ces CGU, DPA et tout EDT effectué entre Mapp et le Client.
Convention désigne la présente convention du fournisseur de données, ainsi que ses modifications successives.