Définition de Comité
Examples of Comité in a sentence
Ces membres sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres du Comité Social et Economique d’établissement.
Le Comité de pilotage a vocation à se réunir au moins deux fois par an, pour piloter et suivre l’exécution du contrat, en assurer le suivi et l’évaluation.
Ces documents devront être présentés au Comité d'accompagnement pour validation avant publication.
La composition du Comité de pilotage pourra évoluer au gré des besoins identifiés au fil de l’eau.
Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie.
Toute modification significative devra être discutée lors du Comité d’Accompagnement.
L’« Index Livret A » désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
Une partie peut soumettre la question au Comité institué par l’art.
Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.
Le Comité de Suivi dressera un rapport de suivi qui fera état de ses appréciations dans un délai de 3 semaines après la tenue de la session d’examen.