Définition de CFONB

CFONB. Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire. Délégataire : interlocuteur désigné par l’abonné et détenant tout ou partie des prérogatives de ce dernier.
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CFONB. Désigne le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires.
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Examples of CFONB in a sentence

  • Du fait du caractère évolutif du standard EBICS et des systèmes informatiques sur lesquels s’appuie ce standard, chaque Partie s’assurera de la parfaite compatibilité de ses logiciels/outils/systèmes informatiques avec les nouvelles évolutions du standard telles que publiées par le CFONB et portées à la connaissance du Client par la Banque.

  • Les Parties s’engagent à utiliser des moyens de communication respectant le standard EBICS, permettant l’échange sur le réseau Internet public, dans une version en vigueur et conformément à son implémentation définie par le CFONB.

  • Pour les relevés au format CFONB 120 caractères, le niveau de l'information fournie est fonction du nombre de libellés complémentaires demandés dans les Conditions Particulières.

  • Les versions en vigueur de ces documents sont disponibles sur le site Internet du CFONB (▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇).

  • Le CFONB en informe l’EPC afin de relayer l’information auprès de la communauté européenne.

  • Les remises doivent être conformes à la norme CFONB 160 caractères pour LCR/BOR, à la norme CFONB320 ou ISO20022 pour les virements internationaux, et à la norme interbancaire ISO 20022 pour les virements SEPA, les virements SEPA instantanés, les virements de trésorerie SEPA ainsi que les prélèvements SEPA.

  • Dans le cas où le client titulaire de l’option téléchargement au format CFONB récupère ses relevés de compte, il est soumis à une facturation à l’enregistrement au-delà des 50 premiers enregistrements gratuits par mois.

  • Ils permettent également de récupérer des fichiers de relevé de compte au format "tableur" ou au format "CFONB 120 caractères" en vue d'être exploités informatiquement, respectivement par un logiciel bureautique ou par un logiciel de gestion compatible avec la norme interbancaire CFONB.

  • Dans ce cas, le Client doit impérativement contacter la Banque pour examiner avec elle les conséquences de ce changement, (Cf. fiche n° 4 de la Brochure CFONB).

  • La Banque peut également procéder à la radiation de l’ICS du Client, auquel cas, elle en informe la Cellule de Surveillance Prélèvement (CSP) du CFONB qui en avise la profession bancaire par voie de communication CFONB.