Définition de CCMO Mutuelle

CCMO Mutuelle. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, agréée pour les branches 1, 2 et 20, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social se situe ▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇
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Examples of CCMO Mutuelle in a sentence

  • En cas de difficulté, les assurés peuvent d’abord consulter leur interlocu- teur habituel, en principe, CCMO Mutuelle; si le désaccord persiste, ils peu- vent s’adresser à la M.D.S. Au cas où le litige n’a pu être résolu par ces voies, ils peuvent demander les coordonnées du médiateur compétent, dont les conditions de saisine lui seront communiquées sur simple demande.

  • Il pourra exercer ce droit d’accès et de rectification auprès de CCMO Mutuelle et de la M.D.S. à l’adresse de leurs sièges sociaux (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).

  • Pour bénéficier de prestations au titre du capital Santé, l’assuré doit outre les obligations mentionnées au 5.1 ci-dessus fournir les pièces ci-dessous : - bordereaux originaux de CCMO Mutuelle et/ou de tout organisme de prévoyance complémentaire, copie des bordereaux de la Sécurité Sociale et/ou du régime de prévoyance obligatoire, - les copies des prescriptions médicales, - les factures éventuelles.

  • En cas de réponse non satisfaisante à une réclamation de l’Adhérent, l’adhérent peut saisir le Service réclamations de l’Assureur en s’adressant, par lettre simple à : CCMO Mutuelle - Service réclamations ▇ ▇▇.

  • L’Assuré saisit le médiateur, en adressant sa demande écrite accompagnée des éléments indispensables à l’examen de la prétention : - soit par lettre recommandée avec accusé réception à : CCMO Mutuelle – Médiation ▇ ▇▇.

  • Après épuisement de toutes procédures de traitement des réclamations, l’Assuré peut avoir recours aux services du Médiateur de CCMO Mutuelle.

  • L’adhérent peut demander communication ou rectification de toute infor- mation le concernant qui figurerait sur les fichiers de CCMO Mutuelle, de la Mutuelle des Sportifs ou de leurs réassureurs.

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  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇-▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.