Définition de Cachet

Cachet. Somme due à la personne conceptrice en contrepartie de la prestation de service qu’elle donne en vertu de la présente. Le cachet s’inscrit au contrat et ne comprend pas moins que la rémunération minimale prévue à la présente et l’excédent négocié, le cas échéant. Il ne comprend pas les frais de transport, de séjour et les droits de suite, le cas échéant.
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Cachet rémunération versée à la personne conceptrice pour les services qu’elle rend conformément à la présente.
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Examples of Cachet in a sentence

  • Cachet de l'Organisation / Organisation stamp: Intitulé du poste / Job title : ………………………………..….

  • Signature : Cachet : Pour le producteur Le ............................................

  • Cachet de l’organisme** ** L’organisme adhérent reconnaît et accepte que le fait d’apposer son cachet sur ce document lui interdit d’invoquer ultérieurement tout détournement ou utilisation frauduleuse de son cachet.

  • Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Cachet et signature * A l’issue de l’assemblée Générale validant votre souscription, vous recevrez un certificat d’investissement correspondant au montant de vos parts.

  • Cachet et signature de l’employeur : Je soussigné(e) certifie complets et exacts les renseignements portés sur cette demande et certifie avoir pris connaissance de mes engagements figurant au verso de ce document.

  • Cachet à forfait (12‐3.1, ▇▇▇▇▇▇ ▇) Nb d’h évalué par le concepteur : h Le producteur versera à la personne conceptrice un cachet forfaitaire de $ en y faisant les retenues et les contributions applicables.

  • L’ORGANISATEUR s’engage à prendre en charge les frais suivants : - Cachet artistique : ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ en casa - Taxes - Communication : encarts publicitaires, impression flyers L’ORGANISATEUR LOCAL s’engage à prendre en charge les frais suivants : - Catering (eau, thé, café, biscuits, fruits frais, fruits secs, chocolat, etc.) pour l’après-midi du samedi 4 novembre et la journée du dimanche 5 novembre 2023 - Déjeuner pour 6 personnes le dimanche 5 novembre 2023 (4 Cie / 1 commune / 1 MACS).

  • Fait en deux exemplaires à le , Pour ………………………… Signature (précédée de la mention Manuscrite « lu et approuvé ») et Cachet de l’entreprise.

  • Tél : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ / Mail : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Cachet de l’entreprise : Ce document reste la propriété de la société Diagnostil jusqu’à son paiement intégral.

  • Valable jusqu’au : / / Cachet du médecin Date et signature L’assistante maternelle doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession (Cf. vérification du contrat d’assurance dans le contrat de travail).