Définition de ARC
Examples of ARC in a sentence
L’acceptation du Bon de commande est matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception commande (l'« ARC ») par le Vendeur/Repreneur.
L’acceptation de la Commande de reprise est matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception commande (l'« ARC ») par le Repreneur.
Nous pouvons communiquer vos renseignements sans votre consentement à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») si nous avons des motifs de croire qu’il est nécessaire de le faire pour satisfaire aux obligations que nous imposent la loi des États-Unis intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (la « FATCA ») et la Norme commune de déclaration (la « NCD ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Cette pratique est connue sous le nom de « présélection » et consiste généralement à obtenir d’une ARC une liste de consommateurs qui répondent à certains critères préétablis.
Lorsqu’une ARC avise le revendeur des résultats d’une enquête, le revendeur doit immédiatement transmettre l’information au consommateur.
Il doit comprendre l’information suivante : • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’ARC (y compris un numéro de téléphone sans frais, s’il s’agit d’une ARC à l’échelle nationale) qui a fourni le rapport.
Les CGV, ainsi que les conditions spécifiques du Vendeur contenues dans son contrat de vente (« Accusé de réception de commande, ARC ») accompagnées le cas échéant d’autres documents auxquels il est fait expressément référence dans l’ARC, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Toutes les prestations qui ne sont pas expressément mentionnées dans les SLA et dans les présentes conditions générales ne font pas partie des prestations à fournir par ARC IT.
Les services mis à disposition par ARC IT sont fournis ou loués en l’état.
Les SLA règlent le détail des prestations de service et de maintenance fournies par ARC IT pour les produits, matériel, logiciels et licences prévus par les différents types de contrat proposés.