Définition de Action
Action. Action, selon les cas et les Extensions concernées payantes, soumise au respect du Contrat NNR et des règles définies par les Registres ou Autorité de tutelle concernés, relative au Nom de domaine que le Titulaire, le cas échéant le Contact habilité ou Vous, êtes susceptible de demander à Nordnet Registrar directement ou par le biais de votre Revendeur de Nom de domaine, mandataire, prestataire…. en vertu du contrat qui Vous lie le cas échéant à ce dernier (ex : Enregistrement/Création/Dépôt, Renouvellement, Suppression, Modification des Contacts ou des éléments ayant trait au Nom de domaine (DNS…), Transfert, etc.).
Action. Les services de l’État et RTE mettent à jour la planification opérationnelle de gestion de crise, qui précisera le rôle de chacun en matière d’alerte et de transmission des informations. Cette mise à jour précise notamment l’articulation avec les collectivités territoriales. MARSEILLE Enjeux : Le retour d’expérience de l’incident du 24 juillet 2021 (incendie dans la commune de Moux dans l’Aude, ayant provoqué une désynchronisation de l’Espagne, du Portugal et d’une partie de la France avec le reste de l’Europe) invite à mettre à jour les procédures d’alerte et de transmission des informations entre RTE et les services d’incendie et de secours, afin d’intégrer certaines contraintes liées à l’exploitation du réseau tout en continuant à garantir la sécurité des personnels en intervention.
Action. Les services de l’État et RTE s’engagent à réévaluer, en coordination avec la CRE, les procédures conduisant à réserver de la capacité de raccordement des installations de consommation. Enjeux : L’implantation d’installations de consommation, notamment de projets industriels porteurs d’activité économique, constitue un enjeu majeur pour les territoires. Les conditions du raccordement au réseau de transport d’électricité, de même que la possibilité de disposer en amont d’informations sur les capacités d’accueil de ce réseau, contribuent au choix d’implantation des installations par les porteurs de projet.
Examples of Action in a sentence
La cession des Actions Cédées par le Vendeur à l’Acquéreur interviendra à la Date de Réalisation en contrepartie du paiement par l’Acquéreur d’un prix forfaitaire, fixe, définitif et non susceptible d’ajustement de deux mille cinq cents (2 500) euros (le "Prix de Cession"), soit un prix unitaire par Action ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ (10) euros.
Il est formé entre les détenteurs d’actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une Société par Action Simplifiée (SAS) régie notamment par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes (Livre II - Titre II - Chapitres V), du code monétaire et financier (Livre II – Titre I - Chapitre IV- section II – sous-section II), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts.
Ces actions sont constituées d’audits (Action Qualité Spécifique), de contrôle sur les pesées, de réunions d’avancement, etc… auxquels l’acquéreur ne pourra s’opposer.
More Definitions of Action
Action désigne toute, réclamation, demande, enquête gouvernementale ou procédure judiciaire adressée ou intentée par un tiers.
Action. RTE participe au développement des méthodologies régionales et européennes prévues par la réglementation européenne et soutient leur négociation et leur mise en œuvre, en étroite coordina tion avec les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l’énergie, afin que ces méthodologies intègrent les contraintes et les spécificités du système électrique français. Enjeux : Depuis la mise en place du marché intérieur de l’électricité, les GRT européens ont mis en place des entités régionales et supranationales destinées à faciliter et à développer leur coopération à l’échelle de l’Union européenne, au niveau régional et, audelà, avec les GRT des pays tiers interconnectés.
Action. RTE et les services de l’État s’engagent à améliorer, en coordination avec les collectivités terri toriales compétentes, l’articulation entre l’aménagement du territoire, la prise en compte des ouvrages existants et le développement du réseau. LA RÉSILIENCE DU SYSTÈME SANS MODIFIER LA STRUCTURE DU RÉSEAU Enjeux : La desserte de l’ensemble du territoire, l’égalité de traitement, la qualité et la continuité de service font partie des missions majeures assignées au gestionnaire du réseau de transport d’électricité.
Action. En application du principe de précaution qui impose à RTE de mettre en œuvre des mesures adaptées et proportionnées d’évaluation et de gestion du risque à proximité de ses ouvrages, RTE : LA SÉCURITÉ ELECTRIQUE EN MILIEU AGRICOLE (GPSE) Enjeux : Dès lors qu’il existe une présomption de phénomènes électriques parasites à la source de problèmes rencontrés au sein d’une exploitation agricole, l’association « groupe permanent pour la sécu rité électrique en milieu agricole » (GPSE) peut être saisie par les éleveurs concernés afin de conduire une expertise indépendante pour identifier l’origine des problèmes et proposer des solutions.
Action. À la suite d’une décision ministérielle de lancer une procédure de mise en concurrence d’un projet éolien en mer dont le raccordement pourrait être mutualisé avec d’autres projets ultérieurs, à la demande de l’État et en lien avec la CRE, lancer les études, les démarches administratives, les stratégies d’achat, la construction des ouvrages de raccordement mutualisés ou partiellement mutualisés en anti cipation des décisions ministérielles relatives au lancement des procédures de mises en concurrence des projets éoliens ultérieurs. Enjeux : La maîtrise des technologiesclés du réseau de transport en mer sera essentielle pour faci liter le déploiement des projets éoliens en mer sur le territoire français mais aussi, au niveau européen, pour renforcer l’autonomie stratégique et la compétitivité du continent. Parmi ces technologies figure le courant continu à haute tension (HVDC), à la fois adapté à l’interconnexion de réseaux asynchrones et à la transmission de forte puissance sur de longues distances.
Action. RTE met à la disposition des autorités nationales toutes les informations utiles au choix de déve loppement de nouvelles interconnexions avec nos voisins européens et se coordonne étroitement avec les services de l’État et la CRE pour porter les positions françaises.
Action. Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements