Définition de A.4.-

A.4.-. La Vente sera réputée conclue au moment où : (i) l’Acheteur reçoit de la part du Vendeur une Confirmation écrite par e-mail, par télécopie ou par d'autres moyens télématiques, conforme aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas de Confirmation envoyée par le Vendeur contenant des conditions différant de la Commande envoyée par l'Acheteur lorsque celui-ci l'accepte par écrit ou quoi qu'il en soit s'il ne la conteste pas dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception ; ou (iii) en l'absence d'une confirmation écrite de la part du Vendeur, au moment où les Produits seront livrés et chargés par l'Acheteur.
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A.4.-. La Vendita dovrà ritenersi conclusa nel momento in cui: (i) l’Acquirente riceva da parte del Venditore una Conferma scritta via e-mail, fax o altri mezzi telematici, conforme ai termini e alle condizioni dell’Ordine; o (ii) in caso di Conferma inviata dal Venditore contenente condizioni difformi dall’Ordine ricevuto dall’Acquirente quando questi l’accetti per iscritto o comunque non la contesti entro 7 (sette) giorni dalla ricezione; o (iii) in assenza di conferma scritta da parte del Venditore, nel momento in cui i Prodotti saranno consegnati e caricati dall’Acquirente
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Examples of A.4.- in a sentence

  • Le rapport final sera accompagné d'une fiche de synthèse de maximum une page A4, rédigée dans un objectif de publication, reprenant la description du projet et les résultats quantitatifs et qualitatifs.

  • Il est extrait d’une feuille de papier de valeur au format A4 comportant des filigranes.

  • Dans ce cas, l’Organisateur doit imprimer les Billets Groupe sur une page au format A4 ; • soit par courrier au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage.

  • Il doit être imprimé impérativement sur du papier A4, en format portrait, avec une imprimante laser ou à jet d’encre et doit être présenté exclusivement sur ce support, joint de la pièce d’identité du voyageur, afin d’être considéré comme valable lors de son contrôle.

  • A la réception de l’email contenant le ou les e-billets commandés, vous devrez les imprimer sur feuille blanche, en format A4 et mode paysage.

  • Il doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en format portrait (vertical).

  • Les « e-tickets » sont des Titres d’Accès imprimables sur un support papier A4.

  • Il est exprimé à la page (noir et blanc et/ou couleurs), pour les fonctions copies, fax, impression et au format A4 (21x29,7) étant précisé que les recto-verso A4 et formats A3 seront comptabilisés comme équivalents à deux pages A4.

  • Les e-tickets doivent être imprimés en portrait sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait avec une imprimante jet d’encre ou laser.

  • SBSF fournit gracieusement dans le cadre de tout contrat de maintenance les consommables à hauteur maximum d’un nombre de cartouches établi sur la base des « toner » calculée compte tenu d’un taux de couverture par couleur pour un format A4 et rapprochée de la position compteur.