CONTRAT DE DEMI PENSION D’UN CHEVAL REGLEMENT INTERIEUR
CONTRAT DE DEMI PENSION D’UN CHEVAL REGLEMENT INTERIEUR
Entre les soussignés :
EARL Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, Xxxxx xx xx xxxxxxxx- xxxxxx xx xxxxxx-00000 XXXXXXXX, composée xx Xxxxxx, Xxxxxxxx et Marine DAUGE, représentée par Xxxxxx XXXXX et Marine DAUGE, agissant en qualité de cogérantes.
D’une part,
Madame, Mademoiselle, Monsieur :…………………………………………………………………….
Demeurant à :………………………………………………………………………………………….
Propriétaire du cheval :…………………………………………
Nom : ……………………………………………
Race : ………………………………
Sexe : ………………
Robe :……………..
Numéro SIRE: ……………..
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le propriétaire met le cheval désigné ci dessus en pension dans les installations de l’EARL Ecuries de Jurançon à compter du : …………………..
ARTICLE 1 - CONDITIONS
Les cogérantes s’engagent à héberger, nourrir, soigner et sortir le cheval, sauf conditions particulières stipulées au contrat.
1.1 L’hébergement
Le cheval sera hébergé, en box.
Pour des raisons d’organisation, les cogérantes pourront changer le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes caractéristiques que celui présenté au propriétaire avant signature du contrat.
La litière pourra être composée de paille de lin, copeaux ou de paille et est entretenue au quotidien. (Se conférer au tarif pour la paille de lin et les copeaux qui sont en supplément)
1.2 Alimentation
Le terme alimentation englobe toutes les prestations requises pour la bonne santé du cheval :
- eau
- foin
- aliments floconnés
La ration sera estimée en accord avec le propriétaire lors de la signature du présent contrat. La ration du cheval sera répartie en 3 repas, selon la façon suivante :
Matin 8H00 | Midi 12H00 | Soir 19H00 |
L | L | L |
Toute modification de ration devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
Le propriétaire du cheval n’a pas accès à la graineterie. Toutes friandises et suppléments seront amenés par le propriétaire. Si le cheval venait à recevoir une complémentation spécifique quotidienne, il convient au propriétaire de l’indiquer, afin qu’elle puisse être distribuée avec la ration.
1.3 Soins
Les soins englobent toutes les prestations effectuées par l’EARL Ecuries de Jurançon.
- Surveillance, le cheval est sous la responsabilité de l’EARL Ecuries de Jurançon lorsqu’il est sur le site.
- Le pansage et la tonte de votre cheval peuvent être effectués par le personnel de l’écurie (cf. grille de tarif)
- Les soins spécifiques. A votre demande d’autres prestations de soins peuvent être effectués par le personnel de l’écurie. Ces prestations engendrent un coût supplémentaire.
- Les soins vétérinaires. Les vermifuges seront effectués par l’EARL aux périodes suivantes : Mars/Fin Juin/Fin septembre/ Fin Novembre. Les groupes d’anthalmiques seront choisis en concertations avec les vétérinaires. Le coût du vermifuge sera refacturé à coût réel par l’EARL. Le cheval est garanti par le propriétaire non dangereux et exempt de maladie contagieuse. Le cheval sera soigné par les vétérinaires désignés par l’EARL Ecuries de Jurançon, notamment :
Monsieur XXXXXX Xxxxxxx Route de Monget
64 410 MONTAGUT 05 59 04 83 63
06 71 18 17 93
Ou
Xx XXX Xxxxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxx 00 000 XXXXXXX
05 59 04 39 53
06 08 26 79 48
Soit un autre vétérinaire choisi par et à la demande du propriétaire : Docteur……………
Le calendrier des vaccinations réglementaires doit être scrupuleusement respecté. Les rappels des vaccins seront visés par les cogérantes.
En cas d’urgence, si le propriétaire ne peut être averti, les cogérantes sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde du cheval.
Les soins prodigués seront facturés au propriétaire du cheval au coût réel.
Le propriétaire remettra à l’exploitante un journal de soins sur lequel seront consignées les maladies et les accidents de son cheval ainsi que les différents traitements et soins vétérinaires dont il a été l’objet.
- La maréchalerie. Les frais de maréchalerie, sont à la charge du propriétaire du cheval, les factures seront directement éditées par le maréchal au nom du propriétaire. La maréchalerie sera effectuée soit le lundi, soit le jeudi, sur l’aire prévue à cet effet.
La ferrure du cheval est assurée par les maréchaux ferrants choisis par l’EARL notamment : Monsieur PUYO Guillaume
0, xxxxxx xxxxxxxx
33 760 TARGON
06 72 70 53 43
Ou
Monsieur GARCON SGF
22. xxx xx 00 xxxxxxx 00 000 XXX
05 59 06 22 50
Soit par un autre maréchal ferrant choisi par et à la demande du propriétaire : Mr………………….
La périodicité sera évaluée par le maréchal ferrant en concertation avec le propriétaire. Si besoin était, les cogérantes se réservent le droit de contacter le maréchal du propriétaire du cheval, à ses frais, pour effectuer le travail de maréchalerie nécessaire aux bons soins de l’équidé.
1.4 Sortie du cheval
Le cheval sera sorti tous les jours de la semaine, sauf le dimanche, soit au marcheur, soit au paddock. Il tient au propriétaire du cheval de remplir le tableau d’écurie d’une semaine sur l’autre afin de prévoir les sorties de son cheval pour la semaine. A la demande du propriétaire le cheval sera donc sorti quotidiennement, uniquement le matin pour une durée variable selon l’organisation du personnel de l’écurie, pouvant aller de 1heure à 4 heures pour les paddocks et de 20 minutes à 40 minutes pour le marcheur.
Les propriétaires et cavaliers n’ont pas accès au marcheur et aux paddocks pour des raisons de sécurité. Uniquement le dimanche jour de repos du personnel, les propriétaires et cavaliers auront, si ils le souhaitent, le loisir de sortir eux même leur cheval au paddock. Un numéro de paddock leur sera attribué pour le dimanche. Ce dernier sera scrupuleusement respecté afin d’éviter tout accidents possibles avec les chevaux sortis dans les paddocks voisins.
Pour le respect du site, afin de conserver les prairies des paddocks, lors d’intempéries ou de terrains trop glissants ou trop mous les paddocks ne pourront être utilisés. Le personnel de l’écurie se réserve le droit de ne pas sortir les chevaux aux paddocks ces jours là.
1.5 Sellerie/Vestiaire/Douche/WC/Club House
Le propriétaire et cavaliers bénéficie d’une place pour l’entrepôt de la sellerie et du matériel. L’EARL Ecuries de Jurançon dégage sa responsabilité en cas de vol.
Aucun matériel ne devra se trouver hors du casier prévu à cet effet. Les barres et portes brides se trouvant sur les boxes sont prévues pour porter une couverture, un licol et le matériel nécessaire à la sortie du cheval (guêtres, masque, produit anti mouches…) et à son pansage par le personnel du haras (dans un sac).
Les selleries, vestiaires, douche, WC, club house sont entretenus par le personnel de l’écurie, cependant nous veillerons particulièrement au respect du site et de ses infrastructures pour le bien être des chevaux, de leur propriétaire, et du personnel. Tout manquement aux respects des consignes de sécurité, de bon utilisation du matériel, et d’entretien entrainera immédiatement la rupture du présent contrat par l’EARL, sans préavis ni indemnités.
1.6 Accès aux infrastructures
Le propriétaire du cheval, a accès à l’ensemble des infrastructures du site suivant le descriptif ci- dessous :
- La carrière, à toutes heures (7H00 à 22H00), la carrière est entretenue une fois tous les deux jours, herse et damage. Une poubelle ainsi qu’une fourche est à votre disposition à l’entrée de la carrière pour le ramassage des crottins de votre cheval. Il tient à chacun de respecter les consignes de bonne conduite pour le confort des chevaux et de leur propriétaire.
Les chevaux doivent être longés dans le rond de longe, pas sur la carrière.
Le port de la bombe est obligatoire.
- Le rond de longe, à toutes heures (7H00 à 22H00), vous permettant de travailler vos chevaux à la longe et en liberté (possibilité d’obstacle en liberté). Il est entretenu une fois tous les deux jours, herse et damage.
- Les paddocks, uniquement le dimanche entre 8H00 à 19H00 afin de respecter les heures de repas des chevaux.
- Le marcheur, utilisation unique par le personnel de l’écurie.
- Les douches, à toutes heures (7H00 à 22H00), en respectant la consommation de l’eau. L’eau étant une denrée vitale, il tient à respecter son utilisation.
- Les écuries, à toutes heures (7H00 à 22H00), prière d’éteindre les lumières après votre passage
- Les dalles de pansage, sont utilisables à toutes heures (7H00 à 22H00), l’ensemble des crottins, crins, saletés et débris devront être ramassés par le propriétaire à l’aide des poubelles et fourche mis à sa disposition auprès des écuries.
- Le solarium, à toutes heures (7H00 à 22H00), après démonstration d’utilisation par le personnel de l’écurie.
- Les zones enherbées, balisées, comme la cerisaie ne sont pas accessible au cheval et à son propriétaire, merci de les respecter.
- Les ballades, à toutes heures (7H00 à 22H00), en respectant les chemins balisés au sein du haras de la cerisaie. Vous avez la possibilité de vous promener dans les vignes des châteaux avoisinants en respectant les lieux : Ne pas passer entre les rangs de vignes, n’empruntez que les allées principales, veillez à ne pas gêner les personnes travaillant à la vigne, et à saluer les propriétaires des lieux lors de vos ballades. Se renseigner auprès du personnel de l’écurie de la possibilité d’emprunter un nouveau chemin ou une vigne inconnue. Ces règles de bonne conduite permettront à l’ensemble des cavaliers de bénéficier durablement de ces ballades.
- Les chiens sont tolérés sur l’ensemble du haras, tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître, et ne doivent en aucun cas briser le calme de l’écurie. Si besoin était, merci de ramasser leurs excréments.
- Les véhicules devront rouler en seconde au pas sur l’ensemble du Haras de la cerisaie pour ne pas gêner les chevaux et leur cavalier. Un parking est à votre disposition, l’EARL décline toutes responsabilités en cas de vol ou détérioration d’un véhicule (van, camion ou voiture).
ARTICLE 2 - TRAVAIL DU CHEVAL
Le travail du cheval en pension est à la charge du propriétaire.
Sur demande du propriétaire, le cheval pourra être travaillé ou débourré par Mademoiselle Marine DAUGE pendant la période du : au :
Nombre de jours :
Nombre d’heures :
Se conférer à la feuille de tarif proposant la pension débourrage, la pension travail, ainsi qu’une possibilité du travail du cheval à la séance ou à la carte.
Le planning de travail et les objectifs sont définis à la signature du contrat par le propriétaire en concertation avec Mlle Marine DAUGE.
Si le propriétaire accepte que le cheval soit monté par une personne autre que Mademoiselle Marine DAUGE ou lui même, il tient de la déclarée au présent contrat : M.....
Le cheval se trouve alors sous la responsabilité du propriétaire. Si un tiers non dénommé au présent contrat monte le dit cheval, sur l’ordre de son propriétaire la responsabilité Civile de l’EARL Ecurie de Jurançon n’est pas engagée.
ARTICLE 3 – ENSEIGNEMENT - LECONS
Les leçons sont en supplément de la pension à la charge du cavalier. Marine DAUGE BEES1, propose des leçons particulières ou collectives à la séance ou à la carte. Toute séance non décommandée 24 heures à l’avance sera due. (Se conférer au tarif).
Les séances sont planifiées d’une semaine sur l’autre en accord avec le cavalier en fonction de l’emploi du temps de Xxxxx Xxxxxx XXXXX.
Un calendrier de concours sera proposé par le Haras de la cerisaie, avec possibilité de coaching, se conférer au tarif.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Assurance du cavalier :
Le cavalier devra s’acquitter chaque année de sa licence FFE, afin de se couvrir des risques liés à la pratique de l’équitation.
En dehors du site du Haras de la cerisaie le cheval et son cavalier ne sont plus sous la Responsabilité Civile de l’EARL Ecuries de Jurançon, comme par exemple lors de promenades en extérieur ou de concours hippiques.
Responsabilité civile :
L’EARL Ecuries de Jurançon s’engage à avoir une assurance pour tous les risques « responsabilité civile » qui lui incombe.
Le propriétaire du cheval , remet à l’EARL Ecuries de Jurançon, copie de son attestation d’assurances
« responsabilité civile » le couvrant ainsi que son cheval pour tous les risques inhérents aux activités d’équitation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EARL Ecuries de Jurançon, Haras de la Cerisaie, chemin de Rousse, 64 110 Jurançon.
Il est convenu entre les deux parties que la valeur de l’animal ne peut dépasser :………………..
ARTICLE 5- TRANSPORT
Le propriétaire est responsable lors du transport de son cheval.
A la demande du propriétaire, l’EARL Ecuries de Jurançon, peut effectuer certains déplacements du cheval. Ce service sera facturé au coût du kilomètre, après accord de la tarification des deux parties, en plus de la pension.
ARTICLE 6 - ABSENCE DU CHEVAL
L’absence du cheval pour concours, maladie, déplacements, raisons familiales, etc., doit être signalé un mois auparavant auprès de Marine ou d’Xxxxxx XXXXX. Seule une absence de plus de 10 jours pourra justifier un abattement du prix de la pension. Il restera cependant à la charge du propriétaire une taxe journalière de 5 € TTC par jour d’absence pour conserver son box vide, afin que le cheval puisse être accueilli à son retour. Pour les déplacements en concours la ration du cheval sera fournie par le Haras de la Cerisaie pour un maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 - LA PENSION
7.1 Le prix
Lors de l’entrée du cheval au Haras de la Cerisaie , son propriétaire doit s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle (allant du 1er janvier au 31 décembre.). (cf. tarif)
Le prix de la demi - pension est fixé pour l’année civile. Il est révisable deux fois par année, à l’automne et au printemps.
Il est fixé à EUROS TTC.
Si la conjoncture et/ou les impératifs de la gestion l’imposent, le prix de la pension peut être révisé en cours d’année.
Dans ce cas, le propriétaire en sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de réception de celle ci, il bénéficiera de 30 jours pour dénoncer le contrat. Le prix de la pension comprend :
- L’hébergement
- L’alimentation
- La sortie quotidienne, comme stipulée au présent contrat.
Ne sont pas compris dans le prix de la pension et sont à la charge du propriétaire :
- Les soins stipulés au présent contrat
- Les frais de maréchaleries
- Les soins vétérinaires
- Le travail du cheval
- Les cours du cavalier
- Les sorties en concours
- Les transports
7.2 Facturation et paiement de la pension
La prise en pension du cheval prend effet le jour de l’arrivée du cheval.
A la signature du contrat, il est demandé un dépôt de garantie de la valeur de deux mois de pension par chèque non encaissé à rééditer une fois par an lors de la date anniversaire du contrat.
Ce dépôt de garantie sera encaissé en cas de défaillance de règlement dans le cas ou la pension ne serait pas réglée au 20 du mois.
Cette caution, peut-être conservée par l’EARL Ecurie de Jurançon, pour tout matériel dégradé, par le propriétaire ou son cheval lors de son séjour sur le Haras de la Cerisaie., ceci sera alors mentionné au propriétaire par lettre recommandée.
Le premier de chaque mois, est adressée au propriétaire une facture pour le mois à venir, ainsi que le montants des prestations supplémentaires du mois écoulé faisant apparaître le montant de la pension et la TVA.
Le paiement de la pension doit être effectué avant le 5 de chaque mois, tel un loyer.
Le vétérinaire et le maréchal ferrant adresseront directement leur facture et les modalités de recouvrement au propriétaire.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CONTRAT
Le présent contrat ne peut être modifié que par l’accord des deux parties faisant l’objet d’un avenant ou à défaut d’une lettre contresignée.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chacune des parties.
ARTICLE 9 -RESILIATION
Le présent contrat peut être dénoncé entre le 1er et le 5 de chaque mois par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de deux mois plein (du 1er au 30).
Le dépôt de garantie sera restitué lorsque les comptes auront été arrêtés et soldés dans le délai d’un mois après la résiliation du contrat.
Fait en trois exemplaires originaux, à Le
Nom Xxxxxx XXXXX, Marine DAUGE
Le propriétaire du cheval Cogérante de L’EARL Ecuries de Jurançon