Le jardin des Grelinettes

Le jardin des Grelinettes

Entre les soussignés :

L’Association « Alternative Velaux », dont le siège social est situé au 000 xxxxxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXXX, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Président de l’association, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommé le bailleur

D’une part

ET

Civilité : □ M. □ Mme. Prénom : …………………………………………… Nom : ………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………….. Ville : ………………………………………………………………………………………………………..

Ci-après dénommé le preneur

D’autre part

Location du bien désigné ci-dessous :

Parcelle individuelle d’une surface :

□ 25 m² □ 50 m² □ 75 m² □ 100 m²

Située à l’adresse suivante :

Xxxxxx xx xxxx xxxxxx 00000 Xxxxxx

Pour la période suivante :

Du 01 janvier au 31 décembre de l’année* :

…………

Pour la cotisation annuelle de :

comprenant l’adhésion à l’association Alternative Xxxxxx (00€ /an)

………… €

*Renouvelable tacitement selon l’article 4 du présent document

Article 1 : Désignation du bien

Le bailleur met à disposition du preneur une parcelle individuelle située au jardin partagé des Grelinettes chemin du four Romain à Xxxxxx (00000).

La parcelle est délimitée par des allées et bornes qui matérialisent la surface de la parcelle. Cette surface est présentée physiquement au preneur au moment de la signature ce contrat, et figure sur le plan parcellaire du jardin détenu par le bailleur.

Le preneur s’engage :

 A respecter l’emplacement attribué et à ne pas cultiver en dehors de cette parcelle

 A ne pas clôturer la parcelle par des haies ou quoique ce soit sans l’autorisation du bailleur

 A ne pas déplacer les limites de la parcelle pour quelque motif que ce soit

Article 2 : Etat des lieux

La parcelle est présentée physiquement au preneur au moment de la signature ce contrat. Un état des lieux est fait conjointement entre le preneur et le bailleur pour s’assurer que rien n’empêche la culture sur cette parcelle. Un inventaire des végétaux présents sur la parcelle sera également fait.

Etat des lieux:

...................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Article 3 : Loyer

Les tarifs de location figurent dans le règlement intérieur en annexe de ce document. En fonction des charges, les tarifs peuvent évoluer d’année en année. Le bailleur s’engage à tenir informé le preneur de ces éventuelles évolutions.

Le versement de cette cotisation se fait en une seule fois à la signature du contrat, et en début d’année calendaire lors des renouvellements tacites.

Article 4 : Durée

L’attribution d’une parcelle est consentie pour une année calendaire. Le contrat est renouvelable tacitement trois fois, sauf dénonciation par courrier par l’une ou l’autre des parties, un mois avant l’échéance du contrat.

Au bout des trois ans, un bilan sera effectué. Le bailleur se réserve le droit d’attribuer la parcelle à un autre adhérent en fonction, notamment, du nombre de personnes inscrites en liste d’attente.

Article 5 : Assurance

Le signataire doit avoir souscrit à une assurance familiale de responsabilité civile contre tout accident ou sinistre susceptible d’intervenir vis-à-vis des tiers et imputables soit à lui-même, soit à toute personne ou animaux qui l’accompagne.

Le bailleur ne pourra être rendu responsable des dégâts de quelque nature que ce soit, commis par le preneur ou résultant de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes) ainsi que des accidents qui surviendraient soit à eux, soit à des tiers.

Article 6 : Entretien de la parcelle

Le preneur doit entretenir sa parcelle avec soin ainsi que ses abords immédiats. S’il n'est pas en mesure de le faire (absence, maladie, …), il s’engage à le signaler rapidement au bailleur qui organisera la gestion de la parcelle en son absence.

Si le preneur envisage de faire intervenir une tierce personne, même apparentée, il doit en aviser le bailleur.

Article 7 : Rétrocession de la parcelle

Le preneur ne peut rétrocéder la parcelle à qui que ce soit, même temporairement. La cession ou sous-location des parcelles est interdite.

Si des adhérents souhaitent partager une parcelle individuelle à plusieurs, cette cohabitation devra être mentionnée sur le présent contrat.

Article 8 : Récoltes

Le bailleur ne garantit en aucun cas la quantité ou qualité des produits pouvant être issus de la récolte.

Les récoltes ont vocation à servir aux besoins de la famille. Toute activité commerciale de vente de produits cultivés est interdite.

Article 9 : Résiliation

Toute infraction aux règles du présent contrat ou du règlement intérieur (en annexe) entraînera la résiliation de ce contrat sans indemnité.

Le preneur est libre de résilier unilatéralement ce contrat à tout moment, sous réserve de tenir informé le bailleur. Pour des raisons d’organisation, il est nécessaire de prévenir sans délai le bailleur, afin qu’il puisse effectuer la reprise de la parcelle rapidement à un repreneur.

En tout état de cause, le preneur ne pourra se voir restituer le loyer annuel réalisé en application de l’article 3 de la présente.

J’ai bien pris connaissance du présent document, ainsi que du règlement intérieur (en annexe) dans

leur intégralité, et m’engage à en appliquer les règles.

Date :

…………………………………………………..

Signature :

Précédée de la mention « lu et approuvé »

…………………………………………………..