Modèle de Contrat d’éditionModèle De Contrat D’édition • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
