PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE CANADAEntente « PTC » No XXX-XXXXXX • August 3rd, 2006
et [insérer la raison sociale complète du promoteur], société dûment constituée en vertu des lois [insérer « du Canada » ou le nom de la province où la société a été constituée], dont le siège social est situé à (insérer l'adresse complète)
