Convention Type Entre Sample Contracts

CONVENTION TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME AGREE ECODDS POUR LES OUTILLAGES DU PEINTRE (ARTICLE R.543-340 1° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Convention Type Entre • March 31st, 2023

La société EcoDDS, société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, représentée par son Directeur Général.

CONVENTION TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME AGREE ECODDS POUR LES OUTILLAGES DU PEINTRE (ARTICLE R.543-340 1° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Convention Type Entre • February 22nd, 2023

La société EcoDDS, société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, représentée par son Directeur Général.