Convention Pour Les Services De Courtage en Douane Et D’expédition De Fret Sample Contracts

Convention pour les services de courtage en douane et d’expédition de fret
Convention Pour Les Services De Courtage en Douane Et D’expédition De Fret • August 16th, 2023

La présente Convention (« Convention »), en vigueur à compter du _ 20 (« Date d’entrée en vigueur ») est conclu par et entre Tuyauteries Canada ULC en son nom et au nom de ses divisions (« Client ») et _ (le « Fournisseur de services »).