Convention FFR – LNR Saisons 2022-2023 À 2026-2027 Sample Contracts

CONVENTION FFR – LNR SAISONS 2022-2023 à 2026-2027
Convention FFR – LNR Saisons 2022-2023 À 2026-2027 • June 15th, 2022

La Fédération Française de Rugby, (F.F.R.) association déclarée reconnue d’utilité publique, est une fédération sportive agréée et délégataire du Ministre chargé des sports conformément à l’article L.131-14 du Code du Sport. A ce titre la FFR dispose des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des lois et règlements en vigueur, pour organiser, gérer, promouvoir, et réglementer en France la pratique du rugby sous toutes ses formes sous l’égide de World Rugby et le représenter à l’international.

CONVENTION FFR – LNR SAISONS 2022-2023 à 2026-2027
Convention FFR – LNR Saisons 2022-2023 À 2026-2027 • June 15th, 2022

du Code du Sport. A ce titre la FFR dispose des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des lois et règlements en vigueur, pour organiser, gérer, promouvoir, et réglementer en France la pratique du rugby sous toutes ses formes sous l’égide de World Rugby et le représenter à l’international.