CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DU DISPOSITIF « SOLIDARITE ENERGIE »Convention Departementale De Partenariat Pour La Gestion Du Dispositif « Solidarite Energie • May 5th, 2020
Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par sa Présidente Madame Martine VASSAL, autorisée à signer la présente convention par deliberation n°XX de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 29 juin 2018,
