Convention de réassurance aux fins de prise en charge MODIFIÉE entreConvention De Réassurance Aux Fins De Prise en Charge Modifiée Entre • June 17th, 2009
La présente Convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « Convention ») est conclue par ACA Assurance (« ACA »), et L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance (« Union-Vie ») (collectivement les « Parties »).
