Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes de la Ténarèze et leConvention De Mise À Disposition De Services Entre La Communauté De Communes De La Ténarèze Et Le • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Représentée par Mme Patricia ESPERON, Vice-Présidente de la Communauté de Communes de la Ténarèze, en vertu de la délibération du conseil communautaire n°…, en date du …,