CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU DOMAINE PUBLIC INTERCOMMUNALConvention De Mise a Disposition De Locaux Du Domaine Public Intercommunal • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération du Douaisis, dont le siège social est situé 746 rue Jean Perrin Z.I. de Dorignies, B.P. 300, 59351 DOUAI Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian Poiret, autorisé aux fins des présentes par délibération n°<> de
