Convention De Mise À Disposition De Personnel a but Non Lucratif, Conclue Entre Sample Contracts

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF, CONCLUE ENTRE L’ENTREPRISE UTILISATRICE ET L’ENTREPRISE PRÊTEUSE DE MAIN-D’ŒUVRE
Convention De Mise À Disposition De Personnel a but Non Lucratif, Conclue Entre • May 5th, 2020

La société [dénomination, n° SIRET] dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [Madame/ Monsieur] [Nom et prénom], agissant en qualité de [fonctions]