Convention De Formation Professionnelle Continue Sample Contracts

CONVENTION
Convention De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail à la formation professionnelle tout au long de la vie :

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE MODELE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL
Convention De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

L’Entreprise Cliente souhaite confier à la société ACT’RMC la réalisation d’une action de formation d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Convention De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
MODELE
Convention De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

Déclaration enregistrée sous le n°……… auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur1 Numéro SIREN de l’organisme de formation :…………………………….