Convention De Compte Des Particuliers Sample Contracts

CONVENTION DE COMPTE DES PARTICULIERS
Convention De Compte Des Particuliers • May 5th, 2020

La présente convention de compte constitue avec les conditions particulières et le recueil des prix des principaux produits et services le cadre contractuel global régissant les relations entre le Client et la Banque, les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la Banque et du Client.

CONVENTION DE COMPTE DES PARTICULIERS
Convention De Compte Des Particuliers • July 23rd, 2014

La présente convention de compte constitue avec les conditions particulières et le recueil des prix des principaux produits et services le cadre contractuel global régissant les relations entre le CLIENT et la BANQUE, les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la BANQUE et du CLIENT.