Convention De Compte Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES
Convention De Compte • May 31st, 2019

Banque Richelieu France (ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118700000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque- france.fr.

Convention de compte
Convention De Compte • May 27th, 2014

La présente convention présente les modalités de votre compte de carte de crédit auprès de nous. Elle s’applique à vous ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs autorisés.

CONVENTION DE COMPTE
Convention De Compte • January 28th, 2020

Entre le Client signataire des conditions particulières de la convention de compte et la succursale française de BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.

Convention de compte
Convention De Compte • February 5th, 2018

La présente Convention établit les modalités de votre compte de carte de crédit chez nous. Elle s’applique à vous ainsi qu’à tous les utilisateurs autorisés. En accédant à votre compte, vous reconnaissez avoir reçu la présente Convention et vous acceptez d’être lié par celle-ci.