Convention d'Autorisation D’occupation Du Domaine Public Sample Contracts

Convention d'autorisation d’occupation du domaine public Du complexe piscine/patinoire ICEO

Convention d'Autorisation D’occupation Du Domaine Public • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention d'Autorisation D’occupation Du Domaine Public
• Filed
  May 5th, 2020

- La Communauté d’Agglomération du Calaisis, représentée par sa Présidente, Madame Natacha BOUCHART, agissant en vertu de la délibération 2016-114 du 22 septembre 2016 portant délégation d’attribution du conseil communautaire à la Présidente.