Convention D’aménagement Normalisée Sample Contracts

CONVENTION D’AMÉNAGEMENT NORMALISÉE
Convention D’aménagement Normalisée • March 19th, 2012

La Société Sylvicole d’Arthabaska-Drummond Inc., corporation légalement constituée ayant son siège social dans le district judiciaire de Arthabaska, représenté par Jean Page, directeur général, dûment autorisé aux fins des présentes.