Contrat Regional d'Equilibre Territorial 2015-2017 Sample Contracts

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR / TERRITOIRE GRAND BRIANÇONNAIS
Contrat Regional d'Equilibre Territorial 2015-2017 • May 5th, 2020

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Michel VAUZELLE, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°….….en date du , ci-après désignée « la Région »