CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContrat Porteur Carte • December 13th, 2023
Contract Type FiledDecember 13th, 2023Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.