CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUNContrat General d'Interet Commun • September 29th, 2021
«DATE_DE_FIN_DU_CONTRAT» inclus, une exposition temporaire, à titre gratuit/payant, intitulée « XXXXXXXXXXXXXXXXXXX », ci-après « l’Exposition », située dans l’enceinte [LIEU D’EXPOSITION].
CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUNContrat General d'Interet Commun • May 5th, 2020
Le Contractant exploite en France un service en ligne sur le réseau Internet, accessible à partir de l’adresse URL www. , et destiné principalement à [Description].
CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUNContrat General d'Interet Commun • May 5th, 2020
Le Contractant envisage de fournir à des exploitants de lieux publics situés sur le territoire national, des juke-boxes audio, comportant un programme musical reproduisant des phonogrammes, ci-après le « Programme », en vue de sa communication au public. Ces juke- boxes audio sont sécurisés afin d’empêcher les exploitants des sites clients du Contractant de reproduire ou de modifier tout ou partie du Programme et de procéder à la diffusion de ce Programme sans l’accord du Contractant.
CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN SONORISATEURContrat General d'Interet Commun • May 5th, 2020