Contrat d’utilisateurContrat D’utilisateur • February 19th, 2016
Contract Type FiledFebruary 19th, 2016CE CONTRAT D’UTILISATEUR (« CONTRAT ») RÉGIT VOTRE UTILISATION EN CE QUI CONCERNE TOUS NOS SITES INTERNET, L’ACHAT ET L’UTILISATION DES LOGICIELS COMPLYWORKS AINSI QUE TOUT AUTRE SERVICE ET PRODUIT ET CE Y COMPRIS LEURS CONTENUS TELS LES MODULES, LES PROGRAMMES, LES TEXTES, LES INFORMATIONS, LES IMAGES, LES VIDÉOS,