Contrat D’inscription – Particuliers 2017 Sample Contracts

Contrat d’inscription – Particuliers 2017
Contrat D’inscription – Particuliers 2017 • May 5th, 2020

* A l’issue de l’assemblée Générale validant votre souscription, vous recevrez un certificat d’investissement correspondant au montant de vos parts. La part sociale vous sera remboursée sur demande lors de votre départ après délai initial d’un an, sous réserve des dispositions des articles 9, 15 et 16 des statuts. Le capital minimum ne peut être inférieur à ¼ du capital maximum atteint, la sortie se faisant au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux entrants.