Contrat de travail et d’accueilContrat De Travail Et D’accueil • May 5th, 2020
Contrat élaboré en 2019 par le réseau des Relais Assistants Maternels (RAM) de la Sarthe, la Caf et le Conseil Départemental de la Sarthe.
CONTRAT DE TRAVAIL et D’ACCUEILContrat De Travail Et D’accueil • May 5th, 2020
Les parents employeurs et les assistants maternels sont libres de l’utiliser ou non. Ils peuvent ajouter, d’un commun accord, des clauses particulières. Toutefois, en cas de litige entre les parties, seul le Conseil des Prud’hommes est qualifié en ce domaine.
Contrat de travail et d’accueilContrat De Travail Et D’accueil • May 5th, 2020
Contrat élaboré en 2019 par le réseau des Relais Assistants Maternels (RAM) de la Sarthe, la Caf et le Conseil Départemental de la Sarthe.