Contrat De Services Conclu Entre Transics Et Le Client Sample Contracts

Conditions Particulières pour le traitement des Données à caractère personnel par Transics
Contrat De Services Conclu Entre Transics Et Le Client • February 22nd, 2023

Le Responsable du traitement et le Sous-traitant sont désignés ci-après conjointement comme les « Parties » et individuellement comme la « Partie ».