Contrat De Ruralité – Accord Cadre Sample Contracts

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET
Contrat De Ruralité – Accord Cadre • May 5th, 2020

L’Europe, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la caisse des dépôts et consignations et dès 2017, l’établissement public foncier Poitou-Charentes,