Contrat De Relance De Transition Energetique Sample Contracts

CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Contrat De Relance De Transition Energetique • March 8th, 2022

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, décliné dans l'accord régional de relance Auvergne-Rhône-Alpes signé le 16 janvier par le préfet de région, le président de région, en présence du Premier ministre, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.