CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES – CONDITIONS GÉNÉRALESContrat De Prestation De Services – Conditions • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services, y compris l’Annexe A (fournissant une description de tous nos Services et des conditions générales supplémentaires pour certains Services), ainsi que l’Accord de Niveau de Service (collectivement le «Contrat») régissent la fourniture des Services (définis à l’Article 1). Les Services souscrits sont indiqués dans le ou les Bons de commande signés par chaque Partie et faisant référence aux termes du présent Contrat.
