Contrat De Partenariat en Faveur De L’efficacite Energetique Sample Contracts

CONTRAT DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
Contrat De Partenariat en Faveur De L’efficacite Energetique • July 30th, 2019

La Communauté d’Agglomération de Bastia, dont le siège social est situé à port de Toga 20200 BASTIA, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le n° 242 000 354 représentée par Monsieur François TATTI, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,

CONTRAT DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
Contrat De Partenariat en Faveur De L’efficacite Energetique • July 27th, 2023

immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le n° xxx xxx xxx représentée par en sa qualité de , dûment habilité(e) à cet effet