Contrat De Mobilite – SMS Et SMP Sample Contracts

CONTRAT DE MOBILITE – SMS et SMP POUR LES MOBILITES D’ETUDES, DE STAGE ET COMBINEES ENTRE PAYS PROGRAMME

Contrat De Mobilite – SMS Et SMP • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Mobilite – SMS Et SMP
• Filed
  May 5th, 2020

Les conditions particulières prévalent sur les annexes. L’annexe I ne devra pas obligatoirement comporter les signatures originales, les signatures scannées et électroniques étant acceptées, selon la législation nationale en vigueur.