ContractContrat De Location Entre • May 5th, 2020
ContractContrat De Location Entre • December 2nd, 2022
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CONTRAT DE LOCATIONENTRE :La Ville de Saint-Philbert de Grand Lieu 24 rue de l’hôtel de ville44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUReprésentée par son Maire, Stéphan BEAUGE Tél : 02.40.78.88.22 ET : Le LOUEUR désigné ci-dessous M./Mme/Raison sociale Qualité du Demandeur Adresse Code Postal - Commune Téléphone Courriel Facturation au même nom – Attention ! la désignation du loueur doit être identique à l’assurance DESIGNATION DE LA SALLE LOUEE Une location à la journée correspond à la période de 8h du matin à l’heure de fermeture de la salle. Salle du Marais (400 personnes debout, 300 personnes assises maximum) Salle de l’Abbatiale (200 personnes debout, 100 personnes assises maximum) Salle Jeanne d’Arc (232 places) NATURE DE LA MANIFESTATION : DATE (S) Du : Au : Manifestation commerciale Droit d’entrée payant : oui - non Manifestation non commerciale Débit de boisson : oui - non ASSURANCE – RESPONSABILITE CIVILE Attestation à fournir impérativement avec ce
Contrat de Location entre :Contrat De Location Entre • May 5th, 2020
Informations détaillées sur le Bien et son état (couleur, taille, âge et usure, puissance, numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien, état des piles ou du réservoir, état des composants, ou toute information utile pour décrire l’état et les caractéristiques du