Contrat De Licence Utilisateur Final Rockwell Automation Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ROCKWELL AUTOMATION
Contrat De Licence Utilisateur Final Rockwell Automation • May 5th, 2020

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre Vous (personne physique ou morale) et Rockwell Automation, Inc. (« Rockwell Automation ») pour le ou les Logiciels qui Vous sont concédés sous licence par Rockwell Automation. ROCKWELL AUTOMATION VOUS CONCÈDE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION À TITRE EXCLUSIF, À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES PLEINEMENT HABILITÉ À ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE À CET ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER, UTILISER LE LOGICIEL OU Y ACCÉDER, ET RENVOYER RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET L’ENSEMBLE DES