Contrat De Licence Termes Et Conditions Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Contrat De Licence Termes Et Conditions • May 5th, 2020

La société SOFTYSOFT, société à responsabilité limitée au capital de 7622.00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 430 113 845, ayant son siège social au 324 rue Francis de Pressensé, 69100 VILLEURBANNE, dûment représentée par Monsieur Bruno AOUIZERAT, en sa qualité de gérant,