ContractContrat De Licence Non Exclusive • May 3rd, 2021
CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVEContrat De Licence Non Exclusive • May 5th, 2020
Le client, dit le Licencié, l’acheteur de l’instrumental reconnaissant avoir lu et accepté les termes et les conditions du Site et du présent contrat, se voyant concéder une licence conférant des droits non exclusifs sur l’Instrumentale.
CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVEContrat De Licence Non Exclusive • May 5th, 2020
L'acheteur est une personne physique, âgée de 18 ans ou plus, jouissant du pouvoir juridique pour passer commande à l'auteur ou étant titulaire d'une autorisation parentale.