Contrat De Licence Exclusive Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE
Contrat De Licence Exclusive • May 5th, 2020

Le client, dit le Licencié, l’acheteur de l’instrumental reconnaissant avoir lu et accepté les termes et les conditions du Site et du présent contrat, se voyant concéder une licence conférant des droits exclusifs sur l’Instrumentale.