Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE TACIT
Contrat De Licence D’utilisation De La Plateforme en Ligne Tacit • May 5th, 2020

seule détentrice des droits patrimoniaux sur la Plateforme en ligne « TACIT », objet de la présente licence et défini à l’article 1 ci-dessous.

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