CONTRAT DE LICENCE DU DISPOSITIF EGONETContrat De Licence Du Dispositif Egonet • February 3rd, 2022
Contract Type FiledFebruary 3rd, 2022Ce contrat de licence du dispositif EGONET (ci-après, le Contrat) est conclu entre vous- même (ci-après, le Preneur) et l'Université catholique de Louvain (UCLouvain), une université belge dont le siège social est situé Place de l'Université, 1, B-1348 Louvain-la- Neuve (Belgique), agissant par l'intermédiaire du "Consortium Egonet", comprenant l'équipe de recherche et développement de l'Institut de Recherche Santé et Société (IRSS), du CERDECAM et de la HE Léonard de Vinci (ci-après conjointement, le Titulaire).