Contrat De Licence De La Marque Partagée Sample Contracts

Contrat de licence de la marque partagée
Contrat De Licence De La Marque Partagée • May 5th, 2020

La Communauté de Communes a initié une démarche de création et de mise en œuvre d’une marque territoriale partagée ayant pour principal objectif de développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses nombreux atouts.